Il existe trois types de dommages : matériel, moral et corporel. Par définition, un dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique d’une personne lors d’un accident ou d’une agression. Cela intègre les souffrances et/ou les blessures physiques mais aussi les préjudices psychiques pouvant en résulter. Un éventuel préjudice esthétique est bien entendu compris dans ce type de dommage. Les dommages corporels peuvent avoir lieu lors de diverses situations ; accident de voiture, accident du travail, accident médical(maladie contractée à l’hôpital par exemple), accident lors d’une pratique sportive, etc.
La victime peut ainsi montrer divers dommages physiques selon l’accident : brûlures, paraplégie, tétraplégie, perte d’un membre, etc. En France, de nombreuses lois regroupant les droits des personnes victimes de préjudices existent. La réparation n’est pas systématique mais les victimes peuvent obtenir réparation avec le versement d’une indemnisation, c’est le sujet du prochain paragraphe.
Les indemnisations et leur calcul
Pour qu’un dommage soit reconnu par des juges, il faut démontrer un lien de causalité entre l’accident et les dommages causés. Ainsi le préjudice peut être reconnu et la victime pourra obtenir réparation. Le pretium doloris, c’est-à-dire les souffrances consécutives à un dommage, doit être évalué et indemnisé. C’est ce qu’explique sdraccidents spécialiste du domaine.
Avant qu’une victime obtienne son indemnisation, elle doit passer des expertises et examens médicaux afin de fixer la consolidation de ses blessures ainsi que le taux d’AIPP (Taux d’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique). La consolidation des séquelles représente le moment où ces dernières sont stables et n’évoluent plus. Ainsi, le calcul de l’indemnisation ne peut être effectué qu’après les examens médicaux.
Si toutefois, l’état de la victime s’aggrave, un nouveau dossier peut être ouvert et donner lieu à des indemnisations supplémentaires. Lors d’un dommage corporel, tout handicap physique, psychologique, intellectuel ou atteignant les sens (vue, ouïe, odorat…) est pris en compte par les juges.